Au sein de l’ESD, vous avez la possibilité de suivre votre formation en contrat d’apprentissage.
Conformément à la réglementation en vigueur, le contrat d’apprentissage doit être conclu au plus tard le premier jour de formation afin que l’apprenti ne soit pas redevable des frais de sa scolarité et sous condition de l’accord de prise en charge par l’OPCO.
Au-delà de cette date, en l’absence de contrat de d’apprentissage, l’apprenti peut solliciter l’ESD, par son inscription, de bénéfice des dispositions de l’article L.6222-12-1 du Code du Travail afin de débuter, dans l’attente de conclure un contrat d’apprentissage, le cycle de formation en apprentissage choisi ci-dessous. Le bénéfice de ces dispositions est limité à une durée de trois (3) mois pendant laquelle l’apprenti aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle, jusqu’à la conclusion d’un contrat d’apprentissage et de la convention de formation associée entre l’entreprise et le CFA.
Outre la possibilité de bénéficier d’un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois supplémentaires, l’apprenti peut également demander au CFA :
- de reporter son inscription
- d’annuler son inscription.
- d’abandonner son statut d’apprenti au profit du statut étudiant dans le but de d’effectuer sa formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Dans ce cas, toutes les heures de cours entre le 1er jour de la formation et le début du contrat pro sont à la charge de l’apprenant.
- d’abandonner son statut d’apprenti au profit du statut étudiant dans le but de d’effectuer sa formation dans le cadre stage alterné, impliquant le règlement intégral (immersion professionnelle sous convention de stage) ou partiel (immersion professionnelle sous convention de stage financé ou cofinancé) de ses frais de scolarité.
Dans le cas d’un financement de la formation en contrat d’apprentissage, celle-ci est prise en charge par un OPCO et/ou l’entreprise qui accueille le salarié. L’Apprenti n’est redevable d’aucune somme vis-à-vis de l’établissement au titre des frais de scolarité.
L’apprenti en contrat d’apprentissage pourra, sur sa demande et en cas de rupture de contrat, pour une période maximale de 6 mois, poursuivre la formation sous statut de stagiaire de la formation professionnelle en application de l’article L.6222-18 du code du travail.
A l’issue de la période de 6 mois de prise en charge par l’OPCO des frais de formation après la rupture du contrat, l’intégralité des sommes restant dues à cette date au titre de la formation suivie demeureront à la charge de l’apprenant. Les conséquences académiques de cette rupture anticipée feront, par ailleurs, l’objet d’une notification spécifique auprès de l’apprenant.
À tout moment, l’apprenant pourra conclure un nouveau contrat d’alternance, dès lors que la durée restante du cycle de formation est supérieure à 6 mois.
